Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

Fromont Marie-Laure
Mon Petit Mercredi
Chemin des Crolites, 129
7800 Lanquesaint
Belgique
TVA: BE 0 648 808 947


1. Modalités des offres :

Mon Petit Mercredi se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur Mon Petit Mercredi sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

Pour toute livraison extérieur à la Belgique et la France, les frais de douanes ou taxes locales éventuelles restent à la charge du destinataire.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

(Pour en connaitre les tarifs, voyez notre page Livraison)


4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Mon Petit Mercredi :
Carte Bancaire - Bancontact - Carte de crédit


Mon Petit Mercredi n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrables et vous recevez une confirmation via e-mail.
Si nous n'avons pas reçu votre paiement dans les 10 jours calendriers, votre commande sera automatiquement annulée. Si vous le désirez, vous pouvez repasser votre commande en ligne par la suite.


5. Expédition de la commande – Livraison :


Les articles figurant sur le site sont pour la quasi totalité en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Généralement, pour la Belgique, la livraison s'effectue entre 24 et 48 heures à compter de la date d'expédition via Mondial Relay.
Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.

Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsable en cas de retard de Mondial Relay.
Mon Petit Mercredi ne pourra être tenu responsable du retard de livraison du colis si le transporteur rencontre des contre-temps dû à l'absence du destinataire ou en cas de force majeur.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.


Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de Mondial Relay. Tous nos produits sont vérifiés avant l'emballage et l'expédition.


Les éventuels frais de douane et autres taxes sont à charge du client.



6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Le droit de rétractation

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur en rapport au Livre VI du Code de Droit Economique autorise le consommateur à renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date de réception de la commande. Le renvoi de l'article doit survenir dans un délai de 14 jours après rétraction signifiée.
Il est important de noter que les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être retournés dans leur état NEUF, si possible dans l'emballage d'origine, afin d’obtenir un remboursement.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise par Mondial Relay. Si vous sélectionnez un autre transporteur, les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dès réception des articles retournés.


Pour retourner votre commande merci de compléter le formulaire de rétractation (par mail:)puis d'adresser votre colis à :

Fromont Marie-Laure
Mon Petit Mercredi
Chemin des Crolites, 129
7800 Lanquesaint
Belgique

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION à envoyer à cette adresse mail: monpetitmercredi@gmail.com
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous ré-tracter du contrat)
- A l'attention de [l'entreprise insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formu-laire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile."





7. Réclamations

Toutes réclamations concernant les articles du colis (manquants, erreurs de produits) doivent nous parvenir par mail:monpetitmercredi@gmail.com ou via le formulaire de contact, dans les 48h de la réception du colis (date du tracking de la poste faisant foi). Passé ce délai, nous nous réservons le droit de prendre en considération ou non cette réclamation. En cas de non réception de colis après 96h indiquant l'envoi pour la Belgique et 10 jours pour la France, il est imperatif de nous contacter afin que nous puissions voir ce qu'il en est du coté de la poste. Toute réclamation faite après 30 jours pourra être jugée non recevable, les société de transports demandant une réclamation au plus tôt.
Nous rembourserons alors ces articles ainsi que les frais d’envoi (attention, nous ne remboursons pas le supplément si envoi en recommandé), dès que nous aurons reçu l’article retourné.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Mon Petit Mercredi se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.

Les fichiers de données restent internes à Mon Petit Mercredi et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Mon Petit Mercredi et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Mon Petit Mercredi sera compétent en la matière.